Page 1 sur 2
Check-list
PIECES À FOURNIR
BUSINESS
*
Statuts de toutes vos sociétés
PV d'AG de toutes vos sociétés
KBIS de toutes vos sociétés (gratuit: https://monidenum.fr/)
Vos 3 derniers bilans si disponibles + Liasses fiscales
Liste des comptes bancaires et contrats (Pays/Banque/Iban)
Avis de Situation INSEE (https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
PERSONNEL
*
Copie de pièce d'identité valide (recto/verso en couleur)
Copie de passeport valide (en couleur)
Justificatif de domicile fiscal (ex. facture EDF/Eau/gaz, avis d’impôt foncier)
3 derniers avis d'impôt sur le revenu (IRPP)
Copie des actes/régime matrimonial (contrat de mariage, Pacs)
Liste des comptes bancaires dans le monde (Banques, types de compte, Devises, IBAN)
Liste des donations faites (aux parents, enfants, fratrie, autres…) jusqu’à ce jour
Filiation (prénom, nom de naissance, nom d’usage des deux parents de Monsieur et Madame)
Pièce d'identité ou Passeport (Monsieur, Madame, Enfants)
Livret de Famille (si enfants)
PATRIMOINE
*
Liste du patrimoine (mobilier et immobilier)
Liste des produits financiers avec pièces (contrats, synthèses, relevés)
Liste de toutes vos sociétés d’investissement ex. SCI (numéros SIREN)
KBIS de toutes vos sociétés d’investissement (gratuit: https://monidenum.fr/)
Statuts de toutes vos sociétés d’investissement
PV d'AG de toutes vos sociétés d’investissement
Registre des bénéficiaires effectifs de toutes vos sociétés
J'ai tout envoyé sur KDrive et/ou KChat
